Vous suivez une formation en tant qu’intermittent du spectacle et vous souhaitez que ces heures comptent pour conserver ou rouvrir vos droits ?
Bonne nouvelle : c’est possible, mais sous certaines conditions ! On vous explique tout simplement ce qu’est l’assimilation des heures de formations 👉
✅ Qu’est-ce que l’Assimilation des heures de formation pour intermittent du spectacle ?
L’assimilation permet de compter les heures passées en formation non rémunérée dans votre relevé d’heures pour ouvrir ou recharger des droits Pôle Emploi (annexes 8 & 10).
Pour 507 heures requises sur 12 mois, seules 338 heures maximum peuvent provenir d’une formation non indemnisée
🚦Avant de commencer une formation : Les 2 cas à connaître
1️⃣ Vous êtes indemnisé·e (ARE ou AREF) durant la formation
- Vous ne pourrez pas faire assimiler vos heures de formation.
- Pensez à continuer votre actualisation sur Pôle Emploi et à demander un réexamen 15 jours avant votre “date anniversaire”
2️⃣ Vous n’êtes pas indemnisé·e (vous vous désinscrivez de Pôle Emploi)
1 – Sous certaines conditions, les heures non rémunérées sont comptabilisables dans la limite des 338 heures
2 – Cette décision est irrévocable : vous devez vous désinscrire avant formation et le rester pendant toute sa durée
⚠️ Bon à savoir : cependant, certaines exceptions permettent une indemnisation compatible avec les règles d’assimilation.
- Si vous touchez ASS, APS, AFD ou le RFPE, vous pouvez faire assimiler vos heures de formation.
- La formation doit relever des livres III & IV du Code du Travail, ce qui est le cas des formations AFDAS
- Le congé de formation rémunéré (CIF AFDAS) ouvre droit à 1h = 1h assimilée
🧩 Cas concret : la bonne stratégie
Un intermittent suit une formation d’un mois, non indemnisée. Vous bénéficiez de l’assimilation sur 4 semaines de formation.
➡️ Résultat : il peut cumuler 338 heures de formation + heures de cachets pour atteindre les 507 heures nécessaires.
🔄 Après la formation : que faire ?
1- Réinscrivez-vous sur France Travail/Pôle Emploi dès la fin, avec justificatif de fin de formation.
2- France Travail (ex Pôle emploi) réétudie vos droits sur les 12 mois suivants, en prenant en compte vos heures de formation assimilées.
🎯 En bref, voici les 4 règles essentielles à retenir.
✔️ L’absence d’indemnisation pendant la formation (ARE/AREF) permet une assimilation des heures.
✔️Vous pouvez faire assimiler jusqu’à 338 heures, soit les deux tiers du seuil de 507 heures.
✔️ L’assimilation concerne uniquement les formations non rémunérées ou financées par l’ASS, l’APS, l’AFD ou le RFPE.
✔️ La formation doit relever des livres III & IV – ce que l’AFDAS garantit automatiquement.
🤝 Chez Artiscom Formation, on vous accompagne
En tant qu’organisme certifié Qualiopi et financé par l’AFDAS, Artiscom propose :
- Même si ces formations ne sont pas rémunérées, elles restent entièrement assimilables.
- Un accompagnement administratif complet,
- Des conseils personnalisés pour calibrer vos périodes et optimiser votre recharge d’heures.
👉 Tu envisages une formation ? Ensemble, on vérifie que tu remplis toutes les conditions d’assimilation et on t’aide à sécuriser tes droits.
📋 Exemple de cas d’assimilation
| Situation | Indemnisation ? | Heures assimilées | Sous conditions |
|---|---|---|---|
| En ARE ou AREF | Oui | 0 h | ❌ Pas assimilables |
| En ASS/APS/AFD/RFPE | Oui | Oui | ✅ Assimilables |
| Désinscrit·e de Pôle Emploi | Non | Jusqu’à 338 h | ✅ si formation livres III&IV |
| Formation rémunérée par AFDAS (CIF) | Oui | 1h = 1h | ✅ Assimilables |
🚀 Next step : Passe à l’action sereinement avec Artiscom
Ne laisse pas tes heures de formation se perdre : chez Artiscom Formation, on s’assure que chaque minute compte pour ta carrière artistique ou technique.
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